Conditions Générales de Vente

Article 1 - Présentation Générale

 

Le site Greenfarms.fr est un site marchand « e-commerce » accessible par Internet, édité et exploité par la société BioGreen Corporate, dont le siège social est situé au 92 rue du Maréchal Oudinot, 54000 Nancy, France, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 479 205 460.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent à tous les utilisateurs du site Greenfarms.fr, y compris, sans exception, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. 

 

Toute commande d'un produit proposé sur le site Greenfarms.fr implique l'acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le client y compris les onglets « Conditions Générales d’Utilisation » et « Politique de confidentialité - Cookies » qui sont également accessibles sur le site.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

 

Article 2 - Définition

 

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés au sein des présentes CGV, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

 

- « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente du site et applicables à tout achat de produit sur le site.

 

- « Nous, Notre, Nos » font référence à la société BioGreen Corporate et/ou l’entité Greenfarms.

 

- « Client » désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs produits sur le site.

 

- « Commande » désigne l’acquisition par un client d’un produit sur le site dans les conditions prévues par les présentes CGV.

 

- « Produit » désigne l'ensemble des gammes de produits présents sur le site.

 

- « Site » désigne le site www.Greenfarms.fr

 

Article 3 - Condition d’utilisation du site

 

En acceptant les présentes conditions générales de ventes, le client déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans son État ou province de résidence et nous avoir donné le consentement pour permettre à toute personne mineure à sa charge d'utiliser le site.

 

Le client ne peut pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et il ne doit pas, dans le cadre de l'utilisation du site, enfreindre les lois et réglementations en vigueurs. Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice. Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate des services proposé par Greenfarms.fr.

 

Le client comprend que le contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer des transmissions sur différents réseaux et des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

 

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, l'utilisation du site internet, ou l'accès aux services ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons pratiques uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions.

 

Article 4 - Exactitude, complète et actualité des informations

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. 

 

Toute utilisation des informations contenues dans le site se fait à vos propres risques et périls et peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

 

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Article 5 - Caractéristiques des produits

 

L'offre de Greenfarms.fr est réservée au client. Il revient au client de respecter les modalités de consommation des articles composant le produit livré, selon les instructions et recommandations figurant sur les emballages des produits. Il est de la responsabilité du client de se renseigner en amont de toute commande sur les intolérances ou les allergies, et de vérifier les emballages des produits ainsi que la liste des ingrédients.

 

Ces informations étant communiquées par Greenfarms.fr au moment de la commande des produits. Le client devra respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage des produits. Greenfarms.fr s’efforce de garantir la meilleur qualité et la disponibilité de ses produits.

 

Article 6 - Tarif applicable et modification

 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers le client ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

 

Les prix des produits peuvent être consultés sur le site et ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les frais de livraisons sont facturés en supplément au client et sont indiqués dans le récapitulatif de commande. Ils sont susceptibles d’être offerts dans le cadre d’offres promotionnelles spécifiques ou d’un certain montant d’achat. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils pourront être modifiés et mise à jour à tout moment par Greenfarms.fr.

 

Article 7 - Garantie des produits

 

Tous les produits sont couverts par une garantie des fabricants. Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site internet. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

 

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur, quelle que soit la couleur, sera exact.

 

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons également exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons.

 

Toutes les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit faite sur le site est nulle là où elle est interdite.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le client répondra aux attentes de celui-ci, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

 

Article 8 - Liens avec les partenaires commerciaux

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des produits et services provenant de partenaires commerciaux.

 

Les liens avec les partenaires commerciaux sur le site peuvent vous diriger vers des sites internet des partenaires commerciaux qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site internet tiers, ou pour tout autre matériels, produits ou services de tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec les sites internets tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

 

Article 9 - Commande et Paiement

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous adressez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre site internet. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

9.1 Modalités de Commande

 

Lors de la première commande, le client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.

 

Pour commander, le client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants : la nature et la quantité de Produits commandés, son nom, son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ses modalités de paiements, un email et un numéro de téléphone.

 

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ». Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.

 

Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du client, l’adresse de livraison des produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits), les frais de livraison et le montant total de la commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa commande.

 

La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande, de l’acceptation de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur.

 

Greenfarms.fr se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas d’une commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de Force Majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.

 

9.2 Modalité de Paiement

 

Le prix dû par le client (prix des produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le client.

 

Le paiement peut se faire par carte bancaire ou PayPal (Carte bleue, Visa ou Mastercard) conformément aux modalités ci-dessous. Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier.

 

Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de BioGreen Corporate. Les données du client ne transitent pas par le site et seule la banque partenaire de BioGreen Corporate a accès à ces informations.

 

Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur le site le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

 

Article 10 - Livraison

 

10.1 Lieu de livraison

 

Le client sera livré selon son choix :

 

  • à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (y compris Corse et DOM-TOM) et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)

 

  • dans un point relais, nous ne pourront être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.

10.2 Date de livraison

 

Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison. 

 

Dans le cas d’une livraison en relais colis, le client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa commande. A défaut, la commande sera renvoyée et un coût forfaitaire de huit (8) euros sera demandé au client si ce dernier souhaite à nouveau être livré.

 

10.3 Réception des produits – Réserves et réclamations

 

Le client vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que des produits manquants ou abîmés, emballages manquants ou abîmés. Il est précisé que si la substitution d’un article a été acceptée par le client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.

 

Toute réserve devra être rapidement notifiée au Service Clients de Greenframs.com par courrier électronique via notre formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant la réception du/des produits. Sans préjudice des droits dont le client dispose au titre des garanties légales, toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des produit(s) sera considérée comme irrecevable.

 

Greenfarms.fr se réserve le droit de demander au client de tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s). En cas de réclamations abusives, Greenfarms.fr pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le client concerné.

 

10.4 Indisponibilité d’un article ou d’un Produit

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant le produit, Greenfarms.fr proposera au client de le substituer par un article déjà présent dans l’offre produit choisie. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté par Greenfarms.fr pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite.

 

Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par Greenfarms.fr, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

 

10.5 Non-réclamation du colis par le Client

 

Dans le cas, où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur ou du point relais dans le temps imparti, alors le colis est retourné à Greenfarms.com. Greenfarms.fr proposera la réexpédition de la commande en appliquant un coût forfaitaire de huit (8) euros si ce dernier souhaite être à nouveau livré.

 

Dans le cas contraire, sa commande sera remboursée. Greenfarms.fr remboursera au client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa volonté de retourner le(s) produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des produits retournés

 

Article 11 - Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à Greenfarms.fr, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit compléter le Formulaire de rétractation (mis à sa disposition sur le site et qui lui a également été communiqué par email lors la confirmation de la commande) et le renvoyer au Service Client par courrier électronique via notre formulaire de contact.

 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). les produits devront impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine et intacts. Le retour du/des produit(s) sera à la charge du client. Les produits devront être retournés au Service Client de Greenfarms.fr, 92 rue du Maréchal Oudinot 540000 NANCY ou à nos partenaires commerciaux dans leurs conditionnements et leurs emballages d’origine et être accompagné(s) du Formulaire de Rétractation dûment complété présent sur le site.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Greenfarms.fr remboursera au client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa volonté de retourner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des produits retournés

 

Article 12 - Conformité des produits et garanties légales

 

Greenfarms.fr prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des produits sur le site et les produits livrés. Le client doit se référer avant tout à l’emballage des produits

 

Article 13 - Responsabilité de Greenfarms.fr

 

Greenfarms.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après. De même, la responsabilité de Greenfarms.fr ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Greenfarms.fr se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services du site pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le client. Enfin, Greenfarms.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Greenfarms.fr ou par les autorités sanitaires. Il est expressément convenu que les articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de Greenfarms.fr qu’aux termes d’une décision judiciaire.

 

Article 14 - Propriété Intellectuelle

 

Tous les droits de Propriété Intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés dans les produits, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à Greenfarms.fr.

 

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. 

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Le fait d'apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du site, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

 

Article 15 - Modification des CGV

 

Greenfarms.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne. En cochant la case sur le bouton du site « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l'issue du processus de commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.

 

Article 16 - Données personnelles

 

En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du client. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact. En commandant un produit sur le site, le client accepte que Greenfarms.fr (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la Commande.

 

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Article 18 - Service Client Greenfarms.fr

 

Pour toute question relative à l’achat de produits, demande de conseils ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de Greenfarms.com :

 

– Par email à l’adresse greenfarmsfrance@gmail.com

– Par téléphone au 06 58 01 88 58 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 10 h à 18h

 

– Par courrier à l’adresse 92 rue du Maréchal Oudinot - 54000 Nancy - France

Dernière mise à jour : 25 juin 2022