Les nouvelles normes de THC tant attendues pour la filière du chanvre en Europe.


 

La Commission Européenne a pour la première fois établi des quantités acceptables de THC pour les aliments et les produits finis à base de chanvre commercialisables, mais cette décision n'atteint pas les limites longtemps recherchées par les parties prenantes.


Dans le cadre des changements à deux niveaux, approuvés par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission, les niveaux de delta-9 THC pour l'huile dérivée des graines de chanvre doivent être fixés à 7,5 mg/kg (0.75%), tandis que le niveau de THC pour les aliments secs à base de chanvre comme les graines de chanvre décortiquées et décortiquées, la farine et la poudre de protéines seront de 3,0 mg/kg (0.3%).


Comment l'Europe légifère sur les taux acceptables ?


L'Association européenne du chanvre industriel avait appelé à relever la limite de delta-9 THC pour tous les aliments à base de chanvre à 10 mg/kg (1%), appuyée par plusieurs études sur la question, depuis 2017. Cela aurait mis l'Europe sur un pied d'égalité avec les producteurs au Canada, où une limite de 10 mg/kg (1%) s'applique à la fois à l'huile et aux aliments secs ; L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont une limite de 10 mg/kg (1%) pour les huiles et une limite de 5 mg/kg (0.5%) pour les aliments secs ; La Suisse, non membre de l'UE, fixe les limites pour les huiles et les aliments secs à 20mg/kg (2%) et 10mg/kg (1%), respectivement.


L'EIHA a déclaré dans un communiqué qu'elle avait "approuvé et soutenu" les propositions inférieures de la Commission européenne sur les niveaux maximaux de THC dans les aliments à condition qu'elles incluent un « règlement clair et officie » sur «  l'incertitude de mesure » des paramètres liés aux déviations inhérentes au laboratoire des tests qui peuvent augmenter le seuil de facto.


Les laboratoires effectuant des analyses pour les contrôles officiels doivent se conformer aux règles sur la façon de déterminer «  l'incertitude de mesure » qui peut aller de 40 à 50% et sont tenus d'inclure ces niveaux dans leurs rapports.


Les produits commercialisable autorisés dans l’Union Européenne


Malgré le refus de la CE d'indiquer officiellement les valeurs d'incertitude, «  les denrées alimentaires à base de chanvre mentionnées contenant entre 4,2 et 4,5 mg/kg soit 0.45% pour les produits secs et entre 10,50 et 11,25 mg/kg soit 1% pour l'huile seront commercialisables », a déclaré l'EIHA dans le communiqué.


«  La législation stipule clairement qu'un produit n'est pas conforme uniquement s'il est hors de tout doute raisonnable au-dessus du niveau maximal plus l'incertitude de mesure correspondante »,


a noté l'EIHA, ajoutant que «  l'évaluation des résultats des tests (de laboratoire) doit être effectuée en ajoutant l'incertitude de mesure correspondante afin de vérifier la qualité marchande du produit respectif ».


Cependant, en l'absence d'une déclaration spécifique sur les valeurs de mesure en laboratoire, les producteurs doivent constamment expliquer et défendre l'incertitude de mesure auprès des autorités, a déclaré l’EIHA et cela continue de créer de l'ambiguïté et de l'incertitude sur le marché", selon l'Association.


Fin de l'incertitude


Bien qu'elle ne traite pas spécifiquement de l'incertitude de mesure dans les nouvelles règles, l'établissement des normes THC «  met enfin fin à la fragmentation du marché intérieur et donnera très probablement un nouvel élan aux investissements dans le secteur », a déclaré l'EIHA.


Les incohérences entre les 27 États membres de l'UE ont rendu le commerce difficile et parfois l'ont complètement bloqué, a noté l'EIHA. «  Ces niveaux maximaux à l'échelle de l'UE aideront grandement nos membres et tous les exploitants du secteur alimentaire qui souhaitent travailler avec des produits dérivés des graines de chanvre », a déclaré le président de l'EIHA, Daniel Kruse.


Les nouvelles valeurs seront applicables et obligatoires pour tous les États membres de l'UE 20 jours après la publication du règlement et de ses annexes au Journal officiel de l'UE.


Les parties prenantes auront le temps de se préparer aux nouvelles règles et pourront vendre leur stock existant pendant une période transitoire avant l'entrée en vigueur des niveaux maximums.

 

Liens externes - Sources


https://hemptoday.net/european-commission-sets-long-awaited-thc-standards-for-hemp-foods/